Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 02/10/2026. Ce document est un modèle de base à faire relire par un professionnel du droit avant le lancement public.

1. Objet

Cohabite est une plateforme de mise en relation entre alternants dont les rythmes de présence sont complémentaires, afin de partager un logement en alternance. En créant un compte, tu acceptes les présentes conditions.

2. Rôle de Cohabite

En Mode A (mise en relation gratuite), Cohabite facilite la rencontre entre deux alternants mais n'est ni bailleur, ni garant, ni partie au contrat de location ou de sous-location qu'ils concluent entre eux. Cohabite n'est pas responsable des accords pris entre les utilisateurs, ni du respect par l'un d'eux de ses obligations vis-à-vis de son propriétaire (voir la checklist et l'encart dédié à l'accord de sous-location).

En Mode B (logements gérés en zones rurales/tendues), Cohabite agit comme intermédiaire de gestion locative pour les logements qu'il a lui-même négociés avec les propriétaires.

3. Compte et vérification

Tu t'engages à fournir des informations exactes et à ne créer qu'un seul compte. Un profil n'est affiché comme "vérifié" qu'après validation manuelle de ta pièce d'identité et de ton contrat d'alternance par notre équipe.

4. Comportement attendu

La messagerie doit être utilisée de bonne foi. Tout contenu illicite, harcelant ou frauduleux peut entraîner la suspension du compte.

5. Liens partenaires

La page checklist propose des liens vers des partenaires tiers (assurance, énergie, déménagement, mobilier, garantie). Cohabite peut percevoir une commission sur certains de ces liens, sans coût supplémentaire pour toi.

6. Paiements

Les dons effectués via la page "Soutenir le projet" sont ponctuels et non remboursables, sauf erreur manifeste. En Mode B, les modalités de paiement du loyer sont précisées dans le bail signé avec le propriétaire.

7. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment en nous contactant (voir la politique de confidentialité).

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.