Sous-location et colocation alternée : ce qu'il faut savoir

L'accord écrit du propriétaire d'abord

Un locataire ne peut pas sous-louer son logement sans l'accord écrit du propriétaire. Cet accord doit aussi porter sur le montant du loyer demandé au sous-locataire. Sans cet accord, tu t'exposes à la résiliation du bail.

Le locataire doit aussi remettre au sous-locataire l'autorisation écrite du propriétaire et une copie du bail en cours.

Dans un logement social ou une résidence étudiante (comme celles du Crous), la sous-location est en principe interdite ou très encadrée : renseigne-toi avant de t'engager.

Le loyer ne peut pas dépasser ce que tu paies

Le loyer demandé au sous-locataire ne peut pas être supérieur à celui que tu paies, ramené à la période ou à la surface concernée. La sous-location ne doit pas devenir une source de revenu.

Colocation ou sous-location ?

Dans une colocation, chaque colocataire est locataire : soit avec un bail commun, soit avec des baux individuels. En sous-location, un seul locataire reste titulaire du bail et loge quelqu'un d'autre. Les droits et les risques ne sont pas les mêmes : le titulaire du bail reste responsable envers le propriétaire.

L'occupation à tour de rôle de la même chambre n'est pas, à notre connaissance, expressément prévue par la loi. Le plus sûr est d'expliquer le fonctionnement au propriétaire et de faire écrire ce qu'il accepte.

Ce qu'il est utile de mettre par écrit entre vous

• Les périodes d'occupation de chacun (calendrier de l'alternance).
• La répartition du loyer, des charges et des abonnements.
• Le partage du dépôt de garantie et de sa restitution.
• Les règles de ménage, de linge et de passation (voir nos conseils sur le relais).
• Ce qui se passe si l'un des deux part ou change de rythme.
• Qui prévient le propriétaire en cas de problème.

À retenir : En cas de doute, demande conseil gratuitement à l'ADIL de ton département (information juridique sur le logement) ou au service juridique de ton école.